Conditions Générales

1. Dispositions Générales

1.1. Les présentes Conditions Générales Commerciales (ci-après dénommées « Conditions Générales Commerciales ») de la société Hephaesnus, Lda., dont le siège social est situé à Urbanização Vila Pavão, 4540-322 Escariz, Portugal, NIPC PT516861450 (ci-après dénommée le « vendeur ») définissent, conformément aux dispositions générales, les droits et obligations réciproques des parties contractantes établis en relation avec le contrat de vente ou découlant de celui-ci (ci-après dénommé le « contrat d'achat ») à conclure entre le vendeur et d'autres entités (ci-après dénommées l'« acheteur ») par l'intermédiaire de cette boutique en ligne (www.sallus.pt).

1.2. Les dispositions dérogeant aux Conditions Générales Commerciales peuvent être convenues dans le contrat de vente. Les dispositions divergentes du contrat d'achat prévalent sur les dispositions des Conditions Générales Commerciales. Les parties (vendeur et acheteur) conviennent que leurs relations commerciales seront régies par le contrat de vente. Les Conditions Générales Commerciales font partie intégrante du contrat de vente. Le contrat de vente et les Conditions Générales Commerciales sont rédigés en langue portugaise. Le contrat de vente peut être conclu en langue portugaise.

1.4. Le Vendeur n'est pas responsable des préjudices résultant d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes ou d'autres anomalies du système d'exploitation susceptibles de conditionner ou d'empêcher l'accès à ses services.

1.5. Les Conditions Générales Commerciales peuvent être modifiées ou complétées par le Vendeur sans préavis. Cette disposition n'affecte pas les droits et obligations résultant de la période de validité de la version antérieure des Conditions Générales Commerciales.

2. Traitement des Données Personnelles et Lettre d'Information

2.1. L'acheteur peut commander des marchandises sans inscription directement à partir de l'interface web de la boutique en ligne.

2.2. Lors de la commande de marchandises, l'acheteur est tenu de fournir des données correctes et véridiques. Les données indiquées par l'acheteur lors de la commande de marchandises sont considérées par le vendeur comme véridiques. Certaines données personnelles sont à fournir obligatoirement, étant essentielles pour que le vendeur mette à disposition le produit ou le service contracté. Les données à caractère obligatoire sont indiquées au moment de leur demande.

2.3. Les données personnelles collectées sont traitées par voie informatique et stockées dans des bases de données spécifiques, étant destinées à la fourniture des services et produits contractés, ainsi qu'aux actions commerciales et de marketing menées par le vendeur.

2.4. L'acheteur peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment, ainsi que s'opposer à l'utilisation des données fournies à des fins de marketing et à l'envoi de communications informatives, en contactant l'adresse e-mail info@sallus.pt.

2.5. On donne la désignation de Lettre d'Information aux e-mails, offres promotionnelles, lettres d'information institutionnelles et informations concernant le vendeur, envoyés directement dans la boîte de messagerie électronique de l'acheteur. L'abonnement à la Lettre d'Information peut être modifié ou supprimé en envoyant un e-mail à info@sallus.pt, en mentionnant cet objet.

3. Conclusion du Contrat de Vente

3.1. Toute présentation de biens placée sur l'interface web de la boutique en ligne a un caractère informatif et le vendeur n'est pas obligé de conclure un contrat d'achat de ces biens.

3.2. L'interface web de la boutique en ligne contient des informations sur les produits, y compris les prix des produits individuels et le coût de retour des produits si ceux-ci, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés comme habituellement par la poste. Les prix des produits incluent la TVA. Les prix des marchandises restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur l'interface web de la boutique en ligne. Cette disposition ne limite pas la possibilité pour le vendeur de conclure un contrat de vente à des conditions convenues individuellement.

3.3. Les images des produits sont purement illustratives et pourront ne pas correspondre exactement au produit réel, les caractéristiques mentionnées restant constantes.

3.4. La disponibilité des articles est limitée au stock existant. En l'absence de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à informer le client et à le rembourser, s'il a déjà effectué le paiement, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande.

3.5. L'interface web de la boutique en ligne contient également des informations sur les coûts associés à l'emballage et à la livraison des produits. Les informations sur les coûts associés à l'emballage et à la livraison des produits énumérés sur l'interface web de la boutique en ligne s'appliquent uniquement dans les cas où les produits sont livrés sur le territoire portugais.

3.6. Pour commander les produits, l'acheteur remplit le formulaire de commande sur l'interface web de la boutique en ligne. En particulier, le formulaire de commande contient des informations sur :

• Les biens commandés (l'acheteur ajoute les biens commandés au panier d'achat virtuel sur l'interface web de la boutique en ligne) ;
• Le mode de paiement du prix d'achat des biens, et les informations sur le mode de livraison des biens commandés ; et
• Les informations sur le coût lié à la livraison des biens (ci-après dénommée la « commande »).

3.7. Avant de soumettre la commande au vendeur, l'acheteur est autorisé à vérifier et à modifier les données saisies dans la commande par l'acheteur, en ce qui concerne la possibilité pour l'acheteur de détecter et de corriger les erreurs survenues lors de la saisie des données dans la commande. L'acheteur soumet la commande au vendeur en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande ». Les données figurant dans la commande sont considérées comme correctes par le vendeur. Le vendeur, immédiatement après la réception de la commande, confirme cette réception à l'acheteur par e-mail, à l'adresse e-mail de l'acheteur enregistrée dans le compte utilisateur ou saisie dans la commande (ci-après dénommée « e-mail de l'acheteur »).

3.8. Selon la nature de la commande (quantité de marchandises, prix d'achat, frais d'expédition prévus), le vendeur a toujours le droit de demander à l'acheteur une confirmation supplémentaire de la commande (par exemple, par écrit ou par téléphone).

3.9. La relation contractuelle entre le vendeur et l'acheteur naît lors de la livraison de la marchandise commandée à l'adresse spécifiée par l'acheteur dans la commande.

3.10. L'acheteur accepte d'utiliser les moyens de communication à distance pour conclure le contrat de vente. Les coûts encourus par l'acheteur lors de l'utilisation des moyens de communication à distance liés à la conclusion du contrat de vente (coûts de connexion à Internet, coûts d'appels téléphoniques) sont supportés par l'acheteur et ces coûts ne diffèrent pas du tarif de base.

4. Le Prix des Biens et les Conditions de Paiement

4.1. Le prix des biens mis à disposition via le site web du vendeur doit s'entendre en euros (€), y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes les taxes connexes conformément à la législation applicable. Les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique et pourront être modifiés à tout moment sans préavis. Tous les produits sont soumis au stock existant.

4.2. Le prix des biens et tous les coûts associés à la livraison des biens au titre du contrat de vente peuvent être payés par l'acheteur au vendeur selon les modes mis à disposition par le site web, sans préjudice du fait que parfois l'un des modes peut être temporairement indisponible.

4.3. Toutes les données confidentielles liées au paiement ne seront utilisées que pour le paiement de la commande concernée.

4.4. Les données confidentielles liées au paiement pourront être gérées par une entité tierce, responsable du système de traitement du paiement, à laquelle le vendeur est étranger.

4.5. En plus du prix d'achat, l'acheteur est également tenu de payer au vendeur les coûts associés à l'emballage et à la livraison des biens pour le montant convenu, à moins que la gratuité de la livraison ne soit expressément communiquée.

4.6. Le vendeur a le droit, en particulier dans le cas où l'acheteur ne fournit pas de confirmation supplémentaire de la commande (article 3.8), d'exiger le paiement du prix d'achat avant d'envoyer les biens à l'acheteur.

4.7. Toutes les remises sur le prix des biens accordées par le vendeur à l'acheteur ne peuvent pas être combinées.

4.8. Le vendeur est tenu d'émettre et de remettre à l'acheteur un document fiscal — une facture — relatif aux paiements effectués dans le cadre du contrat de vente. Le vendeur est un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Le document fiscal — la facture — est émis par le vendeur à l'acheteur après l'expédition des marchandises commandées et est envoyé au format électronique à l'adresse électronique de l'acheteur.

4.9. Il n'est possible de demander une modification de la facture, à moins qu'il ne s'agisse d'une modification due à un changement dans la livraison des marchandises ou d'une correction d'une inexactitude évidente de la facture originale (par exemple, une erreur typographique, une quantité incorrecte de marchandises facturées, etc.), que le troisième jour du mois suivant la date de la facture émise. À partir de là, la modification n'est plus possible.

5. Résiliation du Contrat de Vente

5.1. L'acheteur reconnaît que, conformément aux dispositions de la Loi, il n'est pas possible de résilier le contrat de vente pour la livraison de biens qui :

• Ont été modifiés conformément au souhait de l'acheteur ou à la personne du contrat de livraison de biens périssables, ainsi que de biens qui ont été irrévocablement mélangés à d'autres biens au moment de la livraison ;
• Relèvent d'un contrat de livraison de biens dans un emballage scellé que le consommateur a retiré de l'emballage et qui ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène ; et
• Relèvent d'un contrat de vente pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques s'ils ont endommagé leur emballage d'origine.

5.2. S'il ne s'agit pas du cas mentionné à l'article 5.1 des Conditions Générales de Vente ou de tout autre cas dans lequel le contrat de vente ne peut être résilié, l'acheteur a le droit de résilier le contrat de vente dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens. Si l'objet du contrat de vente est constitué de plusieurs types de biens ou de la livraison de plusieurs parties, ce délai commence à courir à partir de la date de réception de la dernière livraison de biens. La rétractation du contrat de vente doit être envoyée au vendeur dans le délai indiqué dans la phrase précédente. Pour résilier le contrat, l'acheteur doit communiquer son intention par e-mail en contactant info@sallus.pt.

5.3. Outre une éventuelle résiliation au titre du paragraphe précédent, le vendeur accorde à l'acheteur, qui se trouve dans la position de consommateur, le droit de résilier le contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception des biens, sans nécessité d'indiquer le motif, à condition que cet acheteur restitue au vendeur les biens soigneusement conditionnés dans l'emballage d'origine, avec la facture originale, avec tous les accessoires et tous les composants de l'emballage, et à condition que les biens n'aient pas été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnalité, et qu'ils ne soient pas des biens adaptés aux besoins personnels de l'acheteur.

5.4. En cas de résiliation du contrat de vente, le contrat de vente est annulé dès le début. La marchandise doit être retournée au vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la remise de la résiliation au vendeur. Si l'acheteur résilie le contrat de vente, il supporte les coûts associés au retour de la marchandise au vendeur, même si la marchandise ne peut être retournée par les voies postales normales en raison de sa nature. Dans le cas de commandes en dehors du Portugal continental, des frais supplémentaires liés au retour pourront exister. Le vendeur N'ACCEPTE PAS les marchandises retournées à son adresse contre remboursement. Cette commande ne sera pas reçue et sera retournée à l'expéditeur.

5.5. En cas de résiliation du contrat au titre de l'article 5.2 des Conditions Générales de Vente, le vendeur doit restituer les fonds reçus de l'acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la résiliation du contrat d'achat par l'acheteur, de la même manière dont le vendeur a accepté les fonds de l'acheteur. Le vendeur a également le droit de restituer le paiement effectué par l'acheteur au moment du retour de la marchandise par l'acheteur ou d'une autre manière, si l'acheteur y consent et si cela n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour l'acheteur. Si l'acheteur résilie le contrat de vente, le vendeur n'est pas tenu de restituer les fonds reçus à l'acheteur avant que ce dernier ne retourne la marchandise ou ne prouve que la marchandise a été envoyée au vendeur. Dans le cas où le prix des biens a été payé par l'acheteur au moyen d'un bon cadeau, le vendeur restituera le bon cadeau. Si le prix a été partiellement payé sous la forme d'un bon cadeau, le vendeur restituera l'argent partiellement payé sous la forme d'un bon cadeau, dans la proportion dans laquelle le prix a été payé.

5.6. Le vendeur a le droit de compenser unilatéralement la demande d'indemnisation des biens avec la demande de l'acheteur de restitution du prix d'achat.

5.7. Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de vente dans les cas suivants :

• a) Dans le cas d'une tentative illicite de l'acheteur de résilier le contrat de vente et de l'impossibilité qui en résulte de le contacter concernant d'autres actions ;
• b) Dans le cas d'une réclamation des biens de la part de l'acheteur, lorsque cette réclamation est considérée comme infondée et de l'impossibilité qui en résulte de le contacter concernant d'autres actions ;
• c) Dans le cas d'une réclamation des biens par l'acheteur, lorsque cette réclamation est considérée comme infondée et que l'acheteur notifie expressément au vendeur qu'il/elle (l'acheteur) n'est plus intéressé(e) par les biens ;
• d) Dans le cas d'une réclamation de marchandises par l'acheteur, lorsque les marchandises sont renvoyées par le vendeur à l'adresse de l'acheteur, qui n'accepte pas les marchandises, et que les marchandises sont retournées au vendeur ;
• e) Dans tous les autres cas, lorsque la marchandise est envoyée par l'acheteur au vendeur sans aucune information et l'impossibilité subséquente de contacter l'acheteur.

Le vendeur se réserve en outre le droit d'annuler la commande de l'acheteur jusqu'à ce que ce dernier prenne possession de la marchandise. Dans ces cas, le vendeur restituera à l'acheteur tous les fonds reçus de l'acheteur en relation avec la commande, sans retard indu, par virement sans espèces sur un compte bancaire spécifié par l'acheteur.

5.8. Si un cadeau est offert à l'acheteur en même temps que la marchandise, le contrat de don entre le vendeur et l'acheteur est conclu sous la condition résolutoire que, si l'acheteur résilie le contrat, le contrat de don de ce cadeau perd son effet et l'acheteur est tenu de restituer le cadeau en même temps que la marchandise au vendeur. Dans le cas où l'acheteur ne restitue pas le cadeau en même temps que la marchandise, le vendeur a le droit de réduire le prix d'achat restitué de la valeur du cadeau non restitué.

5.9. L'acheteur/consommateur a le droit de résilier le contrat de vente. Si l'acheteur est un entrepreneur et a introduit un numéro d'identification ou de TVA dans la commande, alors il n'est plus un consommateur. Pour cette raison, conformément à la Loi, l'acheteur n'a pas le droit de retourner la marchandise dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise.

6. Transport et Livraison des Produits

6.1. Si le mode d'expédition est convenu sur la base d'une demande spéciale de l'acheteur, l'acheteur assume le risque et tous les coûts supplémentaires associés à ce mode d'expédition.

6.2. Si le vendeur est tenu, au titre du contrat de vente, de livrer les biens au lieu spécifié par l'acheteur dans la commande, l'acheteur est tenu d'accepter les biens lors de la livraison.

6.3. Si la marchandise doit être livrée à plusieurs reprises ou d'une autre manière que celle indiquée dans la commande pour des raisons imputables à l'acheteur, ce dernier est tenu de payer les coûts associés à la livraison répétée de la marchandise, ainsi que les coûts associés à un autre mode d'expédition.

6.4. Après la réception des biens du transporteur, l'acheteur est tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage des biens et, en cas de défauts éventuels, de notifier immédiatement le transporteur (dans un délai maximum de 2 jours ouvrables). L'acheteur est tenu de démontrer ce fait au moyen d'une documentation photographique des dommages si des biens endommagés pendant le transport sont livrés. Ces informations doivent être envoyées par e-mail via info@sallus.pt. Si l'emballage est endommagé, son état doit également être décrit dans le document de réception du chauffeur. Si l'emballage atteste l'entrée non autorisée dans l'envoi, l'acheteur n'est pas tenu de recevoir cet envoi du transporteur. L'acheteur est également tenu de vérifier s'il a reçu la quantité demandée de marchandises lors du retrait des marchandises auprès du transporteur. En cas de divergences, il est nécessaire de nous contacter le plus rapidement possible (au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables), afin que nous puissions commencer à résoudre le cas et à régler avec succès tout problème.

6.5. Après l'expédition de la commande, le client pourra recevoir un lien pour suivre l'envoi. Si l'envoi semble avoir été livré selon le suivi, mais que le destinataire n'a pas reçu l'envoi, le destinataire est tenu de notifier l'expéditeur de l'envoi le plus rapidement possible, dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de livraison spécifiée dans le suivi du transporteur.

6.6. D'autres droits et obligations des parties associés au transport des marchandises peuvent être modifiés par les conditions spéciales de livraison du vendeur, si celles-ci sont émises par le vendeur.

7. Droits Découlant d'une Exécution Défectueuse

7.1. Les droits et obligations des parties contractantes en ce qui concerne les droits d'exécution défectueuse sont régis par les dispositions légales généralement contraignantes applicables.

7.2. Le vendeur garantit à l'acheteur que les biens sont exempts de défauts lors de leur réception. En particulier, le vendeur garantit à l'acheteur que, au moment où les biens sont reçus par l'acheteur, les biens ont les propriétés que les parties ont convenues et, à défaut d'accord, les biens ont les propriétés que le vendeur ou le fabricant a décrites ou que l'acheteur attendait compte tenu de la nature des biens et de la publicité effectuée par eux (le vendeur, le fabricant) ; les biens conviennent à l'usage déclaré par le vendeur ou à celui pour lequel les biens de ce type sont habituellement utilisés ; les biens correspondent à la qualité ou à la conception de l'échantillon convenu ou du modèle, si la qualité ou la conception ont été déterminées selon l'échantillon convenu ou le modèle ; les marchandises ont la quantité, le montant ou le poids appropriés ; et les marchandises sont conformes aux dispositions légales.

7.3. Les produits destinés aux consommateurs sont soumis à une période de garantie établie dans la description de chaque produit individuel, contre les défauts de fabrication.

7.4. Les dispositions de l'article 7.2 des Conditions Générales Commerciales ne s'appliquent pas aux biens vendus à un prix inférieur pour un défaut pour lequel un prix inférieur a été convenu, aux composants soumis à un remplacement périodique (lorsque cette situation est applicable), à l'usure des biens causée par leur utilisation normale, dans le cas de biens d'occasion à un défaut correspondant au degré d'utilisation ou d'usure que les biens avaient lors de la réception par l'acheteur, ou si cela est dû à la nature des biens, à une utilisation négligente, à un usage abusif ou à un accident.

7.5. Le bénéfice de la garantie ne sera considéré que sur présentation du justificatif d'achat correspondant. La garantie devient caduque lorsque des entités non autorisées ont réparé, modifié ou remplacé tout composant des produits. Tous les coûts associés à l'entretien et à la réparation du produit ne découlant pas de l'application de la garantie sont attribués à l'acheteur, sauf s'ils sont inclus dans une vente promotionnelle décrite lors de la conclusion du contrat d'achat.

7.6. L'acheteur exercera le droit relatif à une exécution défectueuse et, en cas de nécessité de retourner le produit au vendeur, l'acheteur retournera l'emballage à l'adresse spécifiée par le vendeur pour évaluation.

7.7. D'autres droits et obligations des parties liés à la responsabilité du vendeur pour défauts peuvent être régis par la politique de retour du vendeur disponible sur le site web.

7.8. Dans le cas d'un remboursement des coûts de transport au titre de la réclamation des biens par l'acheteur, ce dernier a droit à obtenir un remboursement des coûts de transport uniquement à hauteur du montant le plus bas proposé.

7.9. Le vendeur informe l'acheteur que les marchandises contenant des adhésifs chimiques ou d'autres composés peuvent dégager une odeur après le déballage. Les marchandises ne sont ni chimiquement ni physiquement nocives, l'odeur disparaît après une courte période de temps. Par conséquent, ces produits ne peuvent pas être considérés comme défectueux.

7.10. Le vendeur avertit l'acheteur que les couleurs réelles des produits peuvent différer légèrement des couleurs des photographies, selon les réglages et le type de son écran/téléphone portable. Les couleurs réelles des produits sont indiquées dans la description de ceux-ci.

8. Autres Droits et Obligations des Parties Contractantes

8.1. L'acheteur acquiert la propriété des biens au moment où le prix total d'achat des biens est payé par l'acheteur et où les biens sont pris en charge par l'acheteur.

8.2. À l'égard de l'acheteur, le vendeur n'est lié par aucun code de conduite au sens des dispositions du Code Civil.

8.3. Les réclamations des consommateurs sont traitées par le vendeur au moyen d'un livre de réclamations. Le vendeur enverra la notification concernant la résolution de la réclamation de l'acheteur à l'adresse e-mail de l'acheteur. Le livre de réclamations en ligne peut être consulté sur la plateforme https://www.livroreclamacoes.pt.

8.4. Si l'acheteur est un consommateur au sens de la législation applicable, et si un litige de consommation survient entre la société Hephaesnus, Lda. et l'acheteur qui n'est pas résolu par accord, l'acheteur peut présenter une proposition de résolution extrajudiciaire de ce litige. A Autoridade de Defesa do Consumidor de Portugal, dont le siège est situé à Rua D. Afonso Henriques 1, 4700-030 Braga, site web : https://www.cniacc.pt, est l'entité responsable de la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation découlant du contrat de vente. La plateforme de résolution des litiges en ligne, située à http://ec.europa.eu/consumers/odr, peut être utilisée pour la résolution des litiges entre le vendeur et l'acheteur, découlant d'un contrat de vente.

8.5. O Centro Europeu do Consumidor Portugal, dont le siège est situé à Praça Duque de Saldanha 31-1, 1069-013 Lisboa, site web : https://cec.consumidor.pt, est le point de contact conformément au Regulamento do Parlamento Europeu e do Conselho (UE) n.º 524/2013, du 21 mai 2013, relatif à la résolution en ligne des litiges de consommation et modifiant le Regulamento (ES) n.º 2006/2004 et la Diretiva 2009/22/ES (Règlement sur la résolution en ligne des litiges de consommation). Plus d'informations disponibles sur le Portail du Consommateur à https://www.consumidor.pt.

8.6. Le vendeur est autorisé à vendre les biens sur la base d'une licence commerciale. Le contrôle du commerce est effectué dans le cadre de son activité par le service de licences commerciales compétent. La supervision de la protection des données personnelles est effectuée par le Bureau de Protection des Données Personnelles. A Autoridade de Defesa do Consumidor de Portugal exerce, de manière limitée, la supervision du respect de la Loi de Défense du Consommateur, telle que modifiée.

8.7. L'acheteur assume le risque d'un changement de circonstances conformément aux dispositions du Code Civil.

8.8. La protection des données personnelles est assurée conformément à la législation applicable, en particulier au Regulamento do Parlamento Europeu e do Conselho 2016/679, et conformément à la politique de confidentialité indiquée sur ce site web.

9. Dispositions Finales

9.1. Si la relation établie par le contrat d'achat implique un élément international (étranger), les parties conviennent que la relation est régie par le droit portugais. Cela n'affectera pas les droits du consommateur découlant de réglementations légales généralement contraignantes.

9.2. Si une disposition des Conditions Générales Commerciales est invalide ou inefficace, ou devient invalide ou inefficace, alors au lieu de la disposition invalide, une disposition dont le sens est le plus proche de la disposition invalide entre en vigueur. L'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition ne porte pas atteinte à la validité et à l'efficacité des autres dispositions.

9.3. Le contrat de vente, y compris les Conditions Générales Commerciales, est archivé par le vendeur au format électronique et n'est pas accessible.

9.4. Hephaesnus, Lda. est une personne morale enregistrée sous le NIF 516861450, dont le siège est situé à Urbanização Vila Pavão, 4540-322 Escariz, Portugal, et l'adresse d'expédition Rua da Igreja, 533, 4540-363 Fermedo, Portugal, avec un capital social de 801 euros.